Si leurs coordonnées téléphoniques et mails ont été recueillies à l’occasion des présentes, les PARTIES sont informées qu’elles peuvent s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection commerciale en s’inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique soit en adressant un courrier à OPPOSETEL (92-98 boulevard Victor Hugo, 92110 CLICHY), soit en s’inscrivant sur la liste rouge disponible sur le site bloctel.gouv.fr.

En cas de différend, le MANDANT est aussi informé qu’il devra adresser une réclamation écrite au MANDATAIRE. Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours, le MANDANT pourra saisir le médiateur de la consommation compétent inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation.
Nom du médiateur : 

Adresse postale du médiateur : 

Site internet du médiateur :